En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :
• Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe,adresses e-mail o
Tout comme les avocats, les médecins ou les architectes, les agents immobiliers doivent suivre certaines règles déontologiques. Ces règles sont inscrites dans le code de déontologie et dans les deux directives annexées. Ce code a été approuvé par arrêté royal du 27 septembre 2006 et publié au Moniteur Belge le 18 octobre 2006. u autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
• Sauf autorisation écrite explicite et préalable de la direction générale de NADIMMO , l’utilisation de « metatags » est interdite.
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
• Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de la direction de NADIMMO. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
• Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de la direction de NADIMMO.
• Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
• Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
• Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par la direction générale de NADIMMO.
• Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.
Merci de votre compréhension.
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